Notice légale - Protection des producteurs de base de données Rongeur.Net

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Rappel : données personnelles et contributions

Les données personnelles sont constituées de vos nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail, date de naissance.

Les contributions sont constituées de vos messages dans les forums, fiches documentaires, histoires, corrections de fiches, annotations de fiches documentaires ou bricolage, photographies "amateur" ou "professionnelles" ou "système", messages dans le livre d'or, propositions dans le dictionnaire des prénoms, dans les quizz, dans les sondages, contributions graphiques telles que les dessins, smileys, cartes virtuelles, cette liste n’étant pas exhaustive.

Fonctionnement de la base de données

Vos contributions et vos données personnelles sont recueillies suite à votre validation d’un formulaire ce qui implique leur intégration dans le contenu de la base de données de Rongeur.Net dont le producteur est Franck BERGER. Cette base de données, structure et contenu, est protégée par les dispositions de la directive européenne du 11 mars 1996 et de la loi du 1er juillet 1998. En outre, vos données personnelles sont protégées par les dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Pour mémoire voici quelques unes de ces dispositions et leurs conséquences.

Protection des données personnelles :

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par simple mail adressé au support.
Les informations personnelles recueillies ne sont pas diffusées. Elles servent à identifier l’internaute, à le rattacher à ses contributions et à la gestion interne de ces contributions.

Le producteur de la base de données est protégé par un droit d'auteur.

Cette base de données étant une création originale du producteur, le droit d'auteur protège alors la forme et la structure de la base de données.
Outre les droits moraux (droit exclusif de divulgation de l'oeuvre, droit à l'intégrité de l'oeuvre, etc.), les droits patrimoniaux de l'auteur de la base de données lui confèrent le droit de s'opposer notamment à toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sans son autorisation. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation de la base de données.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit, en violation des droits de son auteur constitue un délit de contrefaçon, sanctionné par une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 € (articles L.335-2 et suivants, Code de la propriété intellectuelle). De même, les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement de ces infractions.
Des dommages-intérêts peuvent être par ailleurs alloués afin de réparer le préjudice subi par l'auteur du fait de la contrefaçon.

Le producteur de la base données est protégé par les droits "sui generis"

Cette base de données existant grâce à un investissement financier et matériel conséquent du producteur, les droits "sui generis" protègent alors le contenu de la base de données.
Jouissant de cette protection, le producteur peut interdire l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données (art. L.342-1 propriété intellectuelle). Le producteur peut interdire la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base, quelque qu'en soit la forme. Le producteur dispose de la faculté d'interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu de la base de données lorsque ces opérations excédent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.
Le fait de porter atteinte aux droits d'un producteur d'une base de données est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 € (article L.343-1), les peines étant doublées en cas de récidive.
De même, les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement de ces infractions.
Des dommages-intérêts peuvent être par ailleurs alloués au producteur afin de réparer le préjudice subi du fait de l'atteinte portée à la base de données.

Quelques conséquences pratiques :

Les contributions apportées par les internautes font définitivement partie de la base de données dès que l'action de validation du formulaire aura été exécuté par l'internaute.
Ces contributions pourront être modifiées ou supprimées par le producteur ou les personnes mandatées par lui, sans préavis ni justification auprès de l'internaute. L'internaute ne peut en aucun cas exiger la modification ou la suppression de ses contributions.

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Carole23 Stiph